Le service ne s'arrête pas à la fin du contrat

Une fois la recette validée et le prix intégralement payé, l'intégralité des droits patrimoniaux d'auteur est attribuée à votre entreprise — y compris le droit de créer des œuvres dérivées — et nous n'exerçons pas nos droits moraux sur les livrables. Cela est stipulé dans le contrat.

Les composants communs utilisés dans plusieurs projets, comme CoUI, sont exclus de la cession ; en contrepartie, nous vous remettons une copie de leur code source ainsi qu'un droit d'utilisation et de modification sans limite de durée, de quantité ni de territoire. La logique métier, les structures de données et les éléments de marque propres à votre entreprise vous appartiennent intégralement.

Oui. Notre règle est de livrer le projet dans un état où il peut être compilé et déployé sans accès à nos comptes. Nous remettons la structure des données et la procédure de déploiement sous forme de documentation, et pour les projets qui utilisent CoUI, nous livrons aussi une copie du code source de la version utilisée.

Le contrat inclut une répétition de passation : à une date fixée après le premier lancement, un membre de votre équipe, ou un tiers que vous désignez et qui a signé un accord de confidentialité, reproduit sans notre aide la compilation et le déploiement dans un nouvel environnement.

Après le lancement, vous pouvez poursuivre avec un contrat annuel d'exploitation et de maintenance. Il comprend un point de contact et des mises à jour à une fréquence définie, que nous fixons ensemble au moment du contrat.

Si une autre équipe reprend le projet, nous corrigeons la documentation et les scripts pour tout ce qui n'a pas pu être reproduit lors de la répétition de passation, puis nous vérifions une nouvelle fois. Si vous décidez avant le contrat qui reprendra le projet, nous préparons la passation en conséquence.

Par défaut, le développement se fait avec des données de test. Si l'accès aux données d'exploitation est inévitable, nous obtenons au préalable votre accord écrit sur le périmètre, la durée et les personnes chargées du traitement, et nous limitons l'accès au strict minimum.

Le périmètre des données à ne pas transmettre aux outils d'IA est défini ensemble par écrit avant le démarrage. À défaut d'accord, nous considérons que quatre catégories ne sont pas transmises : les données personnelles des clients, les données d'exploitation, les informations commerciales non publiques et les identifiants d'accès à l'environnement de production.